Conditions générales

Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :
Période de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice de sa profession ou de son entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ;
Transaction à long terme : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, pour lesquels l'obligation de fourniture et/ou d'achat est répartie dans le temps ;
Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de conserver des informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière permettant une consultation future et une reproduction inchangée des informations conservées ;
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se retirer du contrat à distance pendant la période de rétractation ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services aux consommateurs à distance ;
Contrat à distance : un accord conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, où, jusqu'à la conclusion de l'accord, un ou plusieurs moyens de communication à distance sont utilisés exclusivement ;
Moyen de communication à distance : une méthode permettant de conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient ensemble au même endroit en même temps ;
Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 – Identité de l'Entrepreneur
Nom de l'entreprise : Noblesse Paris
Numéro d'immatriculation au registre du commerce :
Nom commercial : Noblesse Paris
Numéro de TVA :
Email service client : info@noblesseparis.fr
Adresse professionnelle :

Article 3 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre faite par l'entrepreneur et à chaque contrat à distance et commande conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales sont disponibles pour consultation dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dès que possible sur demande.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent, le texte des présentes conditions générales pourra être mis à la disposition du consommateur de manière électronique, de sorte que le consommateur puisse facilement les stocker sur un support de données durable avant la conclusion du contrat à distance. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu'elles seront envoyées électroniquement ou autrement gratuitement sur demande du consommateur.
Dans le cas où des conditions spécifiques aux produits ou services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur pourra toujours invoquer la disposition applicable la plus favorable pour lui en cas de conditions générales conflictuelles.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment entièrement ou partiellement nulles ou annulées, l'accord et ces conditions générales resteront en vigueur pour le reste et la disposition concernée sera remplacée par accord mutuel dans les plus brefs délais par une disposition qui correspond le plus possible à l'intention originale.
Les situations non couvertes par ces conditions générales doivent être évaluées « dans l'esprit » de ces conditions générales.
Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales doivent être interprétées « dans l'esprit » de ces conditions générales.

Article 4 – L'Offre
Si une offre a une période de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
L'offre est non contraignante. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de faire une évaluation correcte de l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci seront une représentation fidèle des produits et/ou services offerts. Les erreurs évidentes ou fautes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
Toutes les images, spécifications et données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à une résiliation du contrat.
Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations claires sur les droits et obligations attachés à l'acceptation de l'offre. Il s'agit notamment de :

le prix, hors frais de dédouanement et TVA à l'importation. Ces coûts supplémentaires seront à la charge du client. Le service postal et/ou de messagerie utilisera le régime spécial pour les services postaux et de messagerie concernant l'importation. Ce régime s'applique lorsque les biens sont importés dans le pays de destination de l'UE, ce qui est le cas ici. Le service postal et/ou de messagerie percevra la TVA (avec les frais de dédouanement) du destinataire des biens ;
les éventuels frais de livraison ;
la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires pour cela ;
si le droit de rétractation s'applique ou non ;
la méthode de paiement, de livraison et d'exécution de l'accord ;
la période d'acceptation de l'offre ou la période pendant laquelle l'entrepreneur garantit le prix ;
le tarif de communication à distance si les coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base différente du tarif de base régulier pour la méthode de communication utilisée ;
si le contrat sera archivé après sa conclusion et, le cas échéant, de quelle manière il pourra être consulté par le consommateur ;
la manière dont le consommateur peut vérifier et, si nécessaire, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre de l'accord avant la conclusion de celui-ci ;
les autres langues dans lesquelles, en plus du français, l'accord peut être conclu ;
les codes de conduite auxquels l'entrepreneur a adhéré et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ;
la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à long terme.
Optionnel : tailles, couleurs, types de matériaux disponibles.

Article 5 – L'Accord
L'accord est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et de la satisfaction des conditions définies dans cette offre.
Si le consommateur a accepté l'offre électroniquement, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre de manière électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut dissoudre l'accord.
Si l'accord est conclu électroniquement, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurera un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l'entrepreneur prendra des mesures de sécurité appropriées.
L'entrepreneur peut, dans les limites légales, vérifier si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il peut refuser une commande ou une demande, en précisant les raisons, ou ajouter des conditions spéciales à l'exécution.